Cession de créance : définition et utilisation pratique

La cession de créance reste assez méconnue et quand vous en entendez parler, cela peut vite devenir ennuyant : termes juridiques associés, références au Code civil… Au-delà de la loi, quelle est son utilisation concrète ? Comment permet-elle de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises ? Dans cet article, on vous dit tout sur la cession de créance, cette opération sur laquelle repose le modèle d’embedded invoice financing d’Aria.

1 – Qu’est-ce qu’une cession de créance ?

Le Code civil réglemente cette opération dont l’objectif reste d’obtenir un financement afin d’améliorer la situation de trésorerie de la personne cessionnaire.

1.1 – Cession de créance, cessionnaire et cédant : définition

Sur le plan du droit, ce sont les articles 1321 à 1326 du Code civil qui réglementent la cession de créance. Ce contrat met en présence :

• un cédant d’une créance, le créancier, à qui un débiteur doit de l’argent ;
• un tiers, le cessionnaire, qui devient le nouveau propriétaire de la créance.

En d'autres termes, la cession de créance, c'est lorsqu'une personne (ou une entreprise) décrète : "Je te donne mon droit de percevoir cet argent, et tu deviens le nouveau propriétaire de cette dette".

Cette opération ne met pas en jeu le débiteur de la créance. Elle n’exige donc pas son consentement (sauf exception comme le caractère d’incessibilité prévu au départ). Dès la date de signature, le contrat produit ses effets. Le transfert de propriété et l’opposabilité aux tiers sont effectifs, conformément à l’art. 1324 du Code civil. Avec cette opération juridique, le nouveau créancier, le cessionnaire, se retourne donc vers le débiteur pour obtenir le paiement de la créance cédée.

1.2 – Les types de cessions de créances

Dans tous les cas, l’obligation d’un contrat écrit entre cessionnaire et cédant s’impose sous peine de nullité de la cession de créance. Cette opération peut revêtir plusieurs formes. Sans entrer dans le détail, ce n’est ni une délégation de créance ni une subrogation. Nous vous expliquons le principe de fonctionnement des cessions de créances les plus courantes.

1.2.1 – La cession de créance classique

C’est la forme de cession de créance décrite au Code civil. Elle s’effectue à titre gratuit ou onéreux, moyennant une commission. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a assoupli son régime, notamment sur le plan des formalités afin que l’opposabilité de la cession porte ses effets.

1.2.2 – La cession Dailly

Le Code monétaire et financier réglemente la cession Dailly aux art. L.313-23 et suivants. C’est un cas particulier. Le créancier cède sa créance professionnelle détenue sur un débiteur à un établissement de crédit, voire à une société de financement.

2 – Pourquoi effectuer une cession de créance en entreprise ?

Prenons un cas d'usage concret. Un ami vous doit 50€. Vous avez besoin de cet argent, mais plutôt que de le harceler pour qu'il vous rembourse, vous faites un deal avec un autre ami. Bref, la cession de créance, c'est un peu ça, mais à l'échelle de l'entreprise.

2.1 – La cession de créance, une source de trésorerie pour le créancier

Pour continuer à exister et à se développer, la plupart des entreprises ont besoin de payer leurs fournisseurs dans des délais raisonnables, même si les clients paient, eux, plus tard.

2.1.1 – Le besoin en fonds de roulement (BFR), un poste essentiel pour l’exploitation

Ces besoins de trésorerie liés à l’activité courante se voient dans l’indicateur financier appelé besoin en fonds de roulement ou BFR. Pour un prestataire de service, ce poste correspond au décalage entre le règlement des achats aux fournisseurs et l’encaissement des ventes clients.

Face à ce BFR, quelles solutions pour les entreprises ? Honorer ses dettes fournisseurs en retard n’est pas une option. D’une part, il existe en effet des délais de paiement légaux à respecter sous peine de pénalités. D’autre part, retarder le règlement des factures des fournisseurs ou prestataires, qu’ils soient freelances ou TPE/PME, augmente le risque de les voir quitter la marketplace, l’ESN ou le SaaS qui les met en relation avec leurs clients.

2.1.2 – Le poste client, une source potentielle de cash à financer pour payer ses fournisseurs

C’est donc le poste client qui constitue le meilleur levier, notamment en réalisant une cession de créance à un tiers, appelé cessionnaire. Le fonctionnement est simple :

1. Le cessionnaire finance l’opération, sous réserve d’une analyse du risque et de la solvabilité. Il est en droit de rechercher une garantie pour le couvrir.
2. L’entreprise qui cède sa créance perçoit l’avance financière du cessionnaire et paie ses prestataires.
3. L’organisme cessionnaire se charge de recouvrer la facture auprès du client.

2.2 – Céder une créance : un moyen de paiement d’une dette par un débiteur à son créancier

C’est le second cas qui peut conduire une entreprise à céder un titre de créance. Par exemple, une entreprise détient un marché pour lequel elle s’approvisionne en matériaux auprès d’un fournisseur. Elle présente donc une dette vis-à-vis de ce fournisseur. Elle a déjà facturé un acompte à son client pour le chantier. Elle possède ainsi une créance.

Cette entreprise peut se libérer de sa dette fournisseur en lui cédant sa créance client. Alors, le cessionnaire, le fournisseur donc, se charge d’obtenir le paiement de la créance cédée (l’acompte sur le marché) auprès du client. La solvabilité de ce client devient le problème du fournisseur, le nouveau titulaire de la créance.

3 – Pourquoi Aria utilise la cession de créance dans l’embedded invoice financing ?

Aria est une FinTech qui propose à ses clients des solutions de financement instantané de leurs factures fournisseurs.

3.1 – Le financement de factures intégré par API dans votre application

Aria propose d’embarquer la finance dans l’application web de ses clients par API. Ainsi, l’utilisateur d’une marketplace, d’un SaaS verticalisé ou le prestataire d’une ESN peut, en un clic, accéder au paiement instantané de sa facture.

Cette opération de BNPL B2B qui génère une avance financière d’Aria afin de payer le fournisseur repose sur un contrat de cession de créance. Pour couvrir son risque, Aria étudie la solvabilité des clients de son propre client.

3.2 – La cession de créance, un préalable à l’avance de trésorerie

Cette procédure mise en place par Aria et détaillée dans les conditions générales de cessions de créances peut revêtir deux formes distinctes selon le business model ou le type de flux de ses clients.

3.2.1 – La cession de créance pour l’ESN ou le SaaS verticalisé avec sous-traitants

Dans ce cas, la créance cédée à Aria correspond à la facture établie par l’entreprise cliente d’Aria à son propre client.

3.2.2 – La cession de créance pour une marketplace qui prend une commission

Dans ce cas de figure, l’entreprise cliente d’Aria ne comptabilise pas elle-même la vente du service fourni par le freelance. Ce dernier détient une créance directe sur le client final. Toutefois, cette entreprise qui sert d’intermédiaire cherche à payer rapidement ses prestataires afin de les fidéliser sur sa plateforme. C’est là qu’intervient Aria, qui devient le cessionnaire de la créance entre le freelance (le cédant) et le client final.

La cession de créance ponctuelle constitue une solution simple lorsqu’une entreprise de services en ligne doit payer rapidement ses prestataires. Le recours à l'embedded invoice financing permet ainsi à des marketplaces, des ESN ou des SaaS d’enrichir leur offre de service et d’améliorer l’expérience (d’achat et de vente) des utilisateurs de leur plateforme.